Conditions Générales de Vente (CGV)

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Important : l'Abonnement donne accès à des contenus et à une communauté à vocation éducative et informative. Il ne constitue en aucun cas une prestation de conseil en investissement personnalisé, de gestion de portefeuille ou de conseil patrimonial individualisé. Voir l'Avertissement sur les risques et politique de non-conseil, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les prix de l'Abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures tant que ce régime est applicable.

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L'Abonnement est souscrit pour une durée [MENSUELLE / ANNUELLE — À PRÉCISER] et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'Abonné avant la date de renouvellement.

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant [EMAIL]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception applicable au contenu numérique : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation. Au moment de la souscription, il sera demandé à l'Abonné de confirmer expressément qu'il souhaite un accès immédiat au contenu et qu'il renonce, ce faisant, à son droit de rétractation.

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