Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant (« l'Abonnement ») proposé sur le site lecerclecrypto.com, édité par Briand David-Alexandre, entrepreneur individuel exerçant une activité libérale non réglementée sous le nom commercial Le Cercle Crypto, SIRET 477 689 764 00041, domicilié à Lyon (69).

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription réalisée par un consommateur ou un non-professionnel (« l'Abonné ») résidant en France ou à l'étranger, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

L'Abonnement donne accès à :

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Important : l'Abonnement donne accès à des contenus et à une communauté à vocation éducative et informative. Il ne constitue en aucun cas une prestation de conseil en investissement personnalisé, de gestion de portefeuille ou de conseil patrimonial individualisé. Voir l'Avertissement sur les risques et politique de non-conseil, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

L'Abonnement est proposé au choix au tarif de 24,90 € TTC par mois ou de 249 € TTC par an. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lorsque le régime fiscal de l'éditeur le prévoit, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; toute modification s'appliquera aux abonnements souscrits après la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, sauf pour les abonnements en cours dont le tarif reste garanti jusqu'au terme de la période déjà payée, sauf mention contraire au moment de la souscription.

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L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Il se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'Abonné avant la date de renouvellement.

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, via le portail de gestion de l'abonnement, ou en contactant contact@lecerclecrypto.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception applicable au contenu numérique : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation. Au moment de la souscription, il sera demandé à l'Abonné de confirmer expressément qu'il souhaite un accès immédiat au contenu et qu'il renonce, ce faisant, à son droit de rétractation.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité de l'accès aux contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

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• en cas de force majeure.

Pour toute réclamation, l'Abonné peut contacter contact@lecerclecrypto.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable dans un délai d'un mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP) – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

Le traitement des données personnelles liées à la souscription est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables selon son lieu de résidence.