Retour aux actualités
Actualité · important

PLF 2027 : la taxe sur les conversions en stablecoins tombe avec le rejet du budget, mais elle peut revenir au Sénat

Adoptée à une voix près le 16 octobre, la taxation des conversions de cryptos en stablecoins a disparu le 4 novembre, quand l’Assemblée a rejeté la partie « recettes » du budget 2027. Les sénateurs peuvent la réintroduire à partir du 20 novembre : rien n’est joué, dans un sens comme dans l’autre.

9 nov. 2026
Ce qui s’est passé 16 octobre : les députés adoptent l’amendement I-3898 par 38 voix contre 37. Il taxerait dès le 1er janvier 2027 le passage d’une crypto vers un stablecoin défini par MiCA (comme l’USDC ou l’EURC), au prélèvement de 31,4 %. Aujourd’hui, seule la conversion en euros (ou l’achat d’un bien ou service) déclenche l’impôt. Le report des moins-values sur dix ans est rejeté. Avant le rejet : d’autres mesures avaient aussi été adoptées en séance, dont la déclaration des wallets auto-hébergés au delà de 100 000 € (selon Cryptoast) et une hausse de la taxe sur les transactions financières. 4 novembre : l’Assemblée rejette la partie recettes par 458 voix contre, sans aucune voix pour. Le texte est considéré comme rejeté en première lecture et la partie dépenses n’est pas examinée. Tous les amendements adoptés, crypto compris, disparaissent. Le Sénat reçoit la version initiale du gouvernement. Ce qui change concrètement : à ce jour, rien ne modifie votre fiscalité crypto. Convertir du bitcoin en stablecoin n’est toujours pas imposable, et aucune déclaration de wallets n’est exigée. La suite À partir du 20 novembre : examen du budget au Sénat, avec la partie recettes à partir du 23 novembre. Les sénateurs peuvent redéposer une taxe sur les stablecoins, la déclaration des wallets ou toute autre mesure. 9 décembre : vote prévu au Sénat, puis commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) mi décembre. Le gouvernement juge un compromis possible en décembre. À retenir : un amendement voté n’est pas une loi, et un rejet global n’est pas un abandon. Le périmètre (stablecoins définis par MiCA, USDT exclu ou non) dépendrait du texte final. En attendant, on ne bâtit pas de décision sur un texte qui n’existe pas encore.

Suivez les actifs qui comptent pour vous

Créez votre Radar gratuit : jusqu'à 10 cryptomonnaies, avec les actualités et les événements qui les concernent. Sans carte bancaire.

À lire aussi