PLF 2027 : l’Assemblée vote la taxation des conversions en stablecoins, à une voix près

L’amendement, porté par Nicolas Sansu (GDR) et seize cosignataires, modifie l’article 150 VH bis du CGI. Aujourd’hui, seule la conversion en monnaie fiat (ou l’achat d’un bien ou service) déclenche l’impôt. Avec I-3898, passer de bitcoin à un e-money token (EMT) défini par MiCA, comme l’USDC ou l’EURC, deviendrait une cession imposable. La plus-value serait calculée actif par actif au prix moyen pondéré, au prélèvement de 31,4 %. Le même jour, l’amendement n° 3653 de Gabriel Attal, qui autorisait le report des moins-values crypto sur dix ans, a été rejeté (75 voix contre, 18 pour, 3 abstentions). Aujourd’hui, une perte ne s’impute que sur les gains de la même année, alors que les actions bénéficient d’un report de dix ans. Pour la déclaration des wallets autohébergés au-delà de 100 000 € (Charles de Courson), je n’ai pas trouvé de vote en séance : elle serait seulement adoptée en commission, et la presse est partagée. Le calendrier reste ouvert : vote solennel sur la partie recettes demain (20 octobre), vote d’ensemble le 17 novembre, Sénat à partir du 20 novembre, puis commission mixte paritaire mi-décembre. Un point d’attention sur le périmètre : certains titres de presse parlent de conversions en USDT, alors que l’amendement vise les stablecoins définis par MiCA. Le périmètre exact dépendra du texte final. Attention : un amendement adopté n’est pas une loi, et ce vote tient à une voix. Sur le fond, le stablecoin cesserait d’être une « case neutre » : l’enjeu pédagogique est de bien suivre ses prix d’acquisition et de tenir un registre propre de ses opérations. Rappelez qu’il ne s’agit pas d’un conseil d’arbitrage : le taux et le périmètre peuvent changer d’ici décembre.