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PLF 2027 : dix amendements crypto déjà déposés
Le projet de budget 2027, présenté le 1er octobre, attire déjà des amendements sur la taxation des conversions en stablecoins, l'exit tax et la déclaration des wallets. Aucun n'a force de loi, mais ils dessinent le débat de l'automne.
8 oct. 2026
Rappel du cadre actuel : les plus-values crypto 2026 sont taxées au PFU de 31,4 % (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), et un échange de crypto contre crypto n'est pas imposable. Du côté des amendements qui taxeraient plus, le député Nicolas Sansu (GDR) propose d'imposer les plus-values réalisées lors d'une conversion crypto vers stablecoin dès le 1er janvier 2027. Il porte aussi une extension de l'exit tax aux plus-values latentes crypto supérieures à 800 000 € en cas de départ de France. Charles de Courson (LIOT) veut une déclaration obligatoire des wallets autohébergés dépassant 100 000 €, avec des sanctions pouvant atteindre 10 000 €. Eva Sas (ECO) propose de remplacer l'IFI par un impôt sur la fortune incluant les cryptos. Côté pro crypto, Paul Midy et Daniel Labaronne défendent le report des moins-values sur 10 ans, et Midy une exonération des cessions servant à payer des biens ou services, jusqu'à 1 000 € par an. Un amendement n'est pas une loi : tout reste à voter.
Ainsi on pressent un même mouvement de resserrement qu'en Allemagne, avec un risque concret pour ceux qui se replient en stablecoin. Un sujet à suivre mais qui n'est pas acquis. Voilà une bonne occasion pour rappeler l'importance de tenir un registre propre de ses opérations (formulaire 2086, prix moyen pondéré).